Arrêté du 29 mars 1993

• Date du texte: 29 mars 1993
• Articles: 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1991

Article 2

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour la troisième tranche aux fonctionnaires du ministère de l ’ intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Corps des services techniques du matériel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er août 1992

Nombre de points à compter du 1er août 1992

I.-Fonctions d'encadrement liées à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police

I.-1. Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier :

Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation

A

1

20

Chef d'atelier en administration centrale

C

3

15

I.-2. Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police :

Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé

B

2

15

C

1

15

II.-Emplois requérant une technicité particulière

II.-1. Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers :

Responsable de la définition des programmes immobiliers

A

1

20

II.-2. Emplois requérant une technicité particulière en matière d'études, de moyens de fonctionnement, d'habillement, de véhicules ou d'armement :

Chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation des S. G. A. P. en administration centrale

A

1

20

Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement, des marchés et de la modernisation dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police

A

2

20

B

5

15

II.-3 Emplois hautement spécialisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

Contrôleur de gestion pour l'utilisation opérationnelle des moyens de secours

B

1

15

Chargé des travaux relatifs aux centres opérationnels de la sécurité civile et des casernements des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

A

1

20