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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mars 1993

Numéro
Date du texte
18 mars 1993
Articles
2
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points Par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

13

20

Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents

C

2

20

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

1

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

5

20

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

C

1

20

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marches publics

B

1

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'accueil, d'information et de documentation d'une D.R.A.C.

A

6

40

Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

41

15

Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (gérant plus de 50 agents)

B

21

20

Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

A

5

40

Responsable interrégional de formation

A

7

30

Caissier non régisseur

C

5

15

Responsable d'atelier d'impression

C

10

20

Responsable de service intérieur

C

10

20

Responsable général de la surveillance dans un grand musée

B

2

30

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019755993

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