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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 1994

Numéro
Date du texte
14 avril 1994
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi

Echelon

Indice brut

Directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

1er

1 015 (1)

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019756023

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