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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mars 1994

Numéro
Date du texte
21 mars 1994
Articles
2
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

6

20

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

2

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

9

20

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

C

7

20

Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

A

6

40

Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles

B

4

30

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

10

30

Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

20

15

Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents)

B

1

20

Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

A

1

40

Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

A

1

30

Chef de mission de plongée en milieu hyperbare

A

1

30

Régisseur de mouvements d'œuvres

B

5

20

Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée

B

3

20

Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique

B

5

30

Fontainier

C

4

15

Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art)

C

1

15

Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux

C

5

15

Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)

C

11

15

Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières

B

3

20

C

4

10

Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture :

C

+ de 20 agents

1

20

De 10 a 20 agents

2

15

De 5 à 10 agents

3

12

Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différents

C

36

10

Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)

C

35

10

Agents chargés de la gestion de prestations sociales

C

12

10

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mars 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019756028

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