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Texte réglementaire

Arrêté du 15 mars 1978

Numéro
Date du texte
15 mars 1978
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts.

7e échelon

1015

6e échelon

901

5e échelon

801

4e échelon

701

3e échelon

652

2e échelon

597

1er échelon

546

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 mars 1978 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019756204

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