Décret n°2008-1167 du 12 novembre 2008

• Numéro: 2008-1167
• Date du texte: 12 novembre 2008
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

841

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

682

Article 3

L'arrêté du 11 juillet 1978fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

Article 4

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.