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Texte réglementaire

Arrêté du 15 novembre 1979

Numéro
Date du texte
15 novembre 1979
Articles
3
Article 1

Le traitement fixe mensuel que perçoit le personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile est fixé, par référence aux indices hiérarchiques bruts, ainsi qu'il suit :

Indices bruts

Catégorie I

1er échelon

340

2e échelon

358

3e échelon

377

4e échelon

392

5e échelon

420

6e échelon

438

7e échelon

453

8e échelon

472

9e échelon

494

10e échelon

513

11e échelon

528

Catégorie II.

1er échelon

404

2e échelon

434

3e échelon

453

4e échelon

472

5e échelon

494

6e échelon

513

7e échelon

533

8e échelon

555

9e échelon

579

10e échelon

595

11e échelon

612

Catégorie III.

1er Echelon

472

2e échelon

499

3e échelon

528

4e échelon

555

5e échelon

579

6e échelon

595

7e échelon

612

8e échelon

631

9e échelon

654

10e échelon

669

11e échelon

701

Article 2

L'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports est abrogé.

Article 3

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1980.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 novembre 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019760417

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