Arrêté du 21 décembre 1982

• Date du texte: 21 décembre 1982
• Articles: 4

Article 1

Des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux sont créés dans les services techniques centraux et des services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie.

Ces comités techniques paritaires peuvent être communs à plusieurs services techniques centraux ou à plusieurs services locaux.

Article 2

Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :

DESIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes :

d'Ile-de-France

6

6

6

6

des Bouches-du-Rhône

6

6

6

6

de la Gironde

6

6

6

6

Article 3

L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.