Arrêté du 2 avril 2002

• Date du texte: 2 avril 2002
• Articles: 4

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

- magasinier en chef principal : 796 euros ;

- magasinier en chef : 796 euros ;

- magasinier spécialisé hors classe : 796 euros ;

- magasinier spécialisé 1re classe : 716 euros ;

- magasinier spécialisé 2e classe : 716 euros.

Article 2

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.

Article 3

L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.