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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juin 1994

Numéro
Date du texte
3 juin 1994
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Educateur de 1re classe

7e échelon

638

6e échelon

593

5e échelon

559

4e échelon

527

3e échelon

498

2e échelon

461

1er échelon

422

Educateur de 2e classe

10e échelon

593

9e échelon

551

8e échelon

520

7e échelon

485

6e échelon

453

5e échelon

422

4e échelon

384

3e échelon

362

2e échelon

334

1er échelon

322

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019762513

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