Décret n°2008-1178 du 14 novembre 2008

• Numéro: 2008-1178
• Date du texte: 14 novembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants ou dans le corps des conseillers principaux d'éducation, sont affectées dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou dans l'établissement mentionné au a du 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation.

Elle est également attribuée aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural à l'occasion de leur première qualification pédagogique attestée dans les conditions prévues par le décret du 20 juin 1989 susvisé.

Article 2

La prime ne peut être versée qu'une seule fois au même bénéficiaire.

Article 3

Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.