Article 1
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 novembre 2008
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019762853
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