La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale, s'établit comme suit :
Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale :
Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;
Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;
Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;
Institut industriel du Nord de la France ;
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;
Ecoles normales supérieures ;
Instituts nationaux des sciences appliquées ;
Instituts universitaires de formation des maîtres ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Ecole nationale d'ingénieur de Metz ;
Institut polytechnique de Sévenans.
Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut polytechnique de Sévenans.