Article 1
Le taux de l'indemnité de vol prévue par le décret du 2 octobre 1970 susvisé est fixé à 6, 41 € par jour.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 décembre 1985
Article 2
L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.
Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1986 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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