Arrêté du 31 octobre 2008

• Date du texte: 31 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008

Zone de montagne

42 ― Département de la Loire

Arrondissement de Saint-Etienne

CANTON

COMMUNE

Saint-Chamond

Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).