Article 1
Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 5 octobre 1970 susvisé, sont reconnues équivalentes les fonctions de chef de service au Centre d'analyse stratégique.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 1984
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 décembre 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019768385
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