Arrêté du 5 novembre 2008

• Date du texte: 5 novembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.