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Texte réglementaire

Décret n°2008-1194 du 17 novembre 2008

Numéro
2008-1194
Date du texte
17 novembre 2008
Articles
2
Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

Les mentions minimales devant figurer sur l'affiche mentionnée au 3° de l'article 1er sont :

Attention :

Ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90° C ;

Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines ;

Ne pas laisser les enfants manipuler les machines ;

Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines ;

Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2008-1194 du 17 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019770457

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