Arrêté du 6 novembre 1995

• Date du texte: 6 novembre 1995
• Articles: 3

Article 1

Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1994, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret du 6 novembre 1995 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau ci-après.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Type de fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre de points (IM) par emploi

Gestion des personnels enseignants et de recherche

Niveau C

15

Niveau B

25

Niveau A

30

Gestion des moyens d'enseignement

Niveau C

15

Niveau B

25

Niveau A

30

Gestion des moyens de recherche

Niveau C

15

Niveau B

25

Niveau A

25

Gestion pédagogique des élèves

Niveau C

15

Niveau B

25

Gestion des stages des élèves

Niveau C

15

Niveau B

25

Gestion administrative des élèves

Niveau C

15

Niveau B

25

Valorisation et communication scientifique

Niveau C

15

Niveau B

25

Mise en œuvre des techniques documentaires

Niveau C

15

Niveau B

25

Comptabilité, gestion, budget de l'établissement public

Niveau C

15

Niveau B

25

Secrétariat de direction

Niveau C

15

Niveau B

25

1. Nombre total d'emplois : 73, dont 3 de niveau A, 12 de niveau B et 58 de niveau C.

2. Nombre total de points : 1 255.