Arrêté du 17 janvier 1995

• Date du texte: 17 janvier 1995
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Tranches 1992-1994

Désignation des fonctions (*)

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

A compter du 1er août 1994

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

A compter du 1er août 1994

Adjoint du directeur, chef des services administratifs

A

1

25

30

Attachés de direction

A

1

20

25

1

20

25

Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel

B

2

10

15

Chef des services économiques

B

1

10

20

Agent assurant les fonctions de correspondant informatique

C

1

5

8

10

Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'I.N.I.

C

1

5

8

10

Agent assurant la responsabilité d'unités administratives

C

4

5

8

10

1

8

10

Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique

C

10

4

6

10

5

6

10

1

10

(*) Sauf lorsque les fonctions sont exercées par des officiers détenant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel, des officiers appartenant au corps des médecins et des personnels administratifs appartenant à des corps dont le dernier grade est doté d'un indice brut supérieur à 901.

Tranche 1995

Désignation des fonctions (*)

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

Agent assurant les fonctions de correspondant informatique

C

Pour mémoire (poste ouvert en 1992)

12

Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'I.N.I.

C

Pour mémoire (poste ouvert en 1992)

13

Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique

C

8

10

Agent assurant les fonctions de chargé de formation

B

1

15

Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement

C

1

10

Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel

C

1

10

Tranche 1996

Désignation des fonctions (*)

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel

B

Pour mémoire (2 postes ouverts en 1993)

20

Agent assurant les fonctions de chargé de formation

B

Pour mémoire (poste ouvert en 1995)

20

Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics

B

1

20

Agent assurant la responsabilité d'unités administratives

C

Pour mémoire

(4 postes ouverts en 1992, 1 poste ouvert en 1993, 1 poste à compter du 1er août 1996)

13

Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel

C

2

10

Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers

C

1

12

Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général

C

1

12

Agent assurant les fonctions de correspondant informatique

C

1

12

Tranche 1998

Désignation des fonctions (*)

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

A compter du 1er janvier 1998

A compter du 1er janvier 1998

Attachés de direction

A

1

25

Agent assurant les fonctions de correspondant informatique

C

- 1

Agent assurant la responsabilité d'unités administratives

C

- 1

Tranche 2000

Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000

Désignation des fonctions (*)

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent assurant la responsabilité d'unités administratives

C

1

13

Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique

C

1

10

Emplois créés à compter du 1er octobre 2000

Désignation des fonctions (*)

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agents assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail

B

1

20

Modifications apportées par arrêté du 14 mars 2007

Emplois supprimés

Désignation des emplois

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent assurant la responsabilité d'unités administratives

C

4

13

Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement

C

1

10

Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics

B

1

20

Chef des services économiques.

B

1

20

Emplois créés

Désignation des emplois

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique

C

3

10

Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel

C

1

10

Agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière

B

1

20

Agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget

B

1

20

Agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement

B

1

20