Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 :
(Indices bruts)
3e échelon
449
2e échelon
427
1er échelon
396
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 décembre 1991
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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