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Texte réglementaire

Arrêté du 7 novembre 1991

Numéro
Date du texte
7 novembre 1991
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er août 1991

Assistant de service social principal

7e échelon

638

6e échelon

593

5e échelon

559

4e échelon

527

3e échelon

498

2e échelon

461

1er échelon

422

Assistant de service social

10e échelon

593

9e échelon

551

8e échelon

520

7e échelon

485

6e échelon

453

5e échelon

422

4e échelon

384

3e échelon

362

2e échelon

334

1er échelon

322

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 novembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019775619

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