資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
à compter du 1er août 1991
8e échelon
660
7e échelon
628
6e échelon
597
5e échelon
566
4e échelon
535
3e échelon
504
2e échelon
481
1er échelon
461
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 novembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019775624
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