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L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
3e échelon
449
2e échelon
427
1er échelon
396
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019775659
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