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Texte réglementaire

Arrêté du 24 janvier 1991

Numéro
Date du texte
24 janvier 1991
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

4e

1 015

3e

958

2e

891

1er

830

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

4e

966

3e

918

2e

866

1er

815

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019775669

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