Arrêté du 14 octobre 1991

• Date du texte: 14 octobre 1991
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chef de garage coordonnateur du parc automobile

C

1

15

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

C

1

15

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

B ou C

3

17

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

B ou C

1

17

Chef de secrétariat coordination

B ou C

1

17

Chef de secrétariat des directions du SGDSN

B ou C

3

15

Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre

B ou C

1

15

Chef du bureau courrier

B ou C

1

15

Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information

B ou C

1

15

Responsable du suivi des crédits du SGDSN

B ou C

1

15