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Texte réglementaire

Arrêté du 12 janvier 1987

Numéro
Date du texte
12 janvier 1987
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général du tourisme

1er échelon (1)

1015

Inspecteur général adjoint du tourisme:

- 5e échelon

1015

- 4e échelon

966

- 3e échelon

901

- 2e échelon

852

- 1er échelon

801

(1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle.

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du tourisme est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019777543

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