Arrêté du 27 décembre 1993

• Date du texte: 27 décembre 1993
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur de maisons de retraite

A

3

20

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

11

20

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

A

3

20

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

2

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants

B

2

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

10