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Texte réglementaire

Arrêté du 22 janvier 1996

Numéro
Date du texte
22 janvier 1996
Articles
3
Article 1

Les candidats au concours externe prévu à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

Diplôme d'études universitaires générales (D. E. U. G.) ;

Titre admis réglementairement en dispense du D. E. U. G. pour l'inscription en deuxième cycle d'études supérieures des universités ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D. E. U. S. T.) ;

Diplôme universitaire de technologie (D. U. T.) ;

Certificat supérieur d'études statistiques délivré par l'Institut de statistiques de l'université Paris Cité ;

Diplôme de programmeur d'études de l'Institut de programmation de l'université Paris Cité ;

Certificat d'admission en troisième année d'un institut d'études politiques ;

Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ;

Diplôme d'études supérieures économiques du Conservatoire national des arts et métiers ;

Certificat de scolarité complète dans les classes de seconde année de préparation aux concours d'admission aux grandes écoles.

Article 2

L'arrêté du 2 juin 1969 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 janvier 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019778114

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