Article 1
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008
Article 6
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019779446
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