Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 novembre 2008
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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