Arrêté du 15 septembre 1993

• Date du texte: 15 septembre 1993
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majorés par emploi

Date d'effet

Chef de section personnels, conseiller formation

C

1

15

1er août 1990

Chef de section ordonnancement

C

1

15

1er août 1991

Chef de service de surveillance

C

- 1 (0)

20

31 décembre 2001

Adjoint au chef de service de surveillance

C

4

5

1er août 1993 au 31 juillet 1994

C

3

10

1er août 1994

Technicien audiovisuel

C

1

10

1er août 1994

Régisseur de recettes

C

+ 1 (1)

20

1er janvier 2002