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Texte réglementaire

Arrêté du 19 août 1993

Numéro
Date du texte
19 août 1993
Articles
5
Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

5e échelon

966

4e échelon

910

3e échelon

850

2e échelon

810

1er échelon

741

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

6e échelon

801

5e échelon

741

4e échelon

645

3e échelon

607

2e échelon

569

1er échelon

538

Article 3

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

11e échelon

646

10e échelon

608

9e échelon

570

8e échelon

539

7e échelon

504

6e échelon

478

5e échelon

449

4e échelon

423

3e échelon

395

2e échelon

366

1er échelon

306

Article 4

Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 août 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019796940

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