Arrêté du 30 décembre 1991

• Date du texte: 30 décembre 1991
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour les deux premières tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er août 1992

Nombre de points par emploi à compter du 1er août 1992

I.-Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police

I.-1. Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier :

Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation

A

1

20

Chef d'atelier en administration centrale

C

3

15

I.-2. Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police :

Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé

B

2

15

C

1

15

II.-Emplois requérant une technicité particulière

II.-1. Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers :

Responsable de la définition des programmes immobiliers

A

1

20

II.-2. Emplois requérant une technicité particulière en matière d'études, de moyens de fonctionnement, d'habillement, de véhicules ou d'armement :

Chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement des moyens mobiles, de l'armement des marchés et de la modernisation des S. G. A. P. en administration centrale

A

1

20

Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police

A

2

20

B

5

10

II.-3. Emplois hautement spécialisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :

Contrôleur de gestion pour l'utilisation opérationnelle des moyens de secours

B

1

15

Chargé des travaux relatifs aux centres opérationnels de la sécurité civile et des casernements des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

A

1

20