Arrêté du 5 juillet 1991

• Date du texte: 5 juillet 1991
• Articles: 3

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.

Article 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur de recherche

Hors classe

1

1

1re classe

2

2

5

5

2e classe

2

2

Ingénieur d'études

Hors classe

1

1

1re classe

2

2

5

5

2e classe

2

2

Technicien de recherche

Classe exceptionnelle

2

2

Classe supérieure

2

2

6

6

Classe normale

2

2

Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.