Arrêté du 3 décembre 1993

• Date du texte: 3 décembre 1993
• Articles: 4

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter du 1er août 1992.

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

(Tranche 1992)

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1992

Fonctions d'accueil

Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration

B

1

C

2

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation et de l'hygiène mentale, à la préfecture de police

A

1

Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires

B

1

C

7

Fonction impliquant une technicité particulière

Au titre des actions de modernisation

Emplois liés à l'informatique, à la gestion des ressources humaines et à diverses actions de modernisation du fonctionnement interne de l'administration

A

4

B

1

C

4

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits

A

3

B

5

C

6

Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes

Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Emplois afférents à la gestion des marchés

Au titre des compétences techniques

Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentations techniques très particulières

A

3

C

1