Arrêté du 17 octobre 2008

• Date du texte: 17 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Argenton » (zone spéciale de conservation FR 5400439) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/35 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : Argenton-Château, Le Breuil-sous-Argenton, Massais, Moutiers-sous-Argenton.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Argenton figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.