Arrêté du 18 décembre 1992

• Date du texte: 18 décembre 1992
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1992

Administration centrale

Responsable d'une section

B

3

3

10

10

Régisseur d'avances

C

1

1

7

6

Services déconcentrés

Directeur de maisons de retraite

B

14

14

10

10

Assistant de service social chargé de fonctions de coordination

B

1

1

10

10

Régisseur-économe d'école de rééducation professionnelle

B

10

10

10

10

Régisseur-économe de maison de retraite

C

15

15

7

6