Arrêté du 1 décembre 1992

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
majoré
Chef de département assurance maladie
A
1
40
Chef de département réglementation
A
1
40
Chef de département secrétariat général
A
1
40
Chef de département maîtrise d'ouvrage
A
1
35
Chef de département ressources humaines
A
1
35
Premier fondé de pouvoir adjoint à l'agent comptable
A
1
30
Adjoint au chef de département assurance maladie
A
1
30
Adjoint au chef de département maîtrise d'ouvrage
A
1
25
Chef de service communication
A
1
20
Chef de service réglementation
A
3
25
Chef de service secrétariat général
A
3
25
Chef de service assurance maladie
A
2
25
Adjoint au chef de service secrétariat général
A
2
20
Chargé de mission assurance qualité
A
1
20
Chargé de mission contrôle de gestion
A
1
20
Chargé de mission réglementation
A
1
20
Chargé de mission du directeur
A
1
20
Fondé de pouvoir
A
2
20
Adjoint au chef de département ressources humaines
A
2
20
Adjoint au chef de service assurance maladie
A
3
20
Chargé de mission assurance maladie
A
1
20
Responsable de l'accueil client
A ou B
1
20
Responsable de site de La Garde
A ou B
1
20
Responsable formation assurance maladie
A ou B
1
20
Adjoint au chef de bureau assurance maladie
B
1
15
Chargé de coordination des projets
B
1
15
Chef de bureau action sanitaire et sociale
B
1
15
Chef de bureau assurance maladie
B
4
15
Chef de bureau comptabilité
B
8
15
Chef de bureau contentieux
B
2
15
Chef de bureau maîtrise d'ouvrage
B
5
15
Chef de bureau ressources humaines
B
5
15
Chef de bureau secrétariat général
B
4
15
Chef de pôle réglementation
B
5
15
Chef de salle assurance maladie
B
19
15
Chef de salle recours contre tiers
B
1
15
Chef de section secrétariat général
B
3
15
Responsable de pôle soutien de l'assurance maladie
B
1
15
Responsable unité de prévention
B
1
15
Animateur action sanitaire et sociale
B
1
10
Animateur assurance maladie
B
25
10
Animateur contentieux
B
2
10
Chargé d'études assurance maladie
B
3
10
Chargé d'études secrétariat général
B
1
10
Chef de division de contrôle
B
2
10
Conseiller carrière
B
1
10
Correspondant informatique et liberté
B
1
10
Expert action sanitaire et sociale
B
1
10
Expert gestion du risque
B
1
10
Expert prévention
B
1
10
Responsable de pôle assurance maladie
B
5
10
Responsable de pôle contentieux
B
1
10
Responsable de pôle médical
B
2
10
Responsable des rémunérations
B
1
10
Responsable du SIRH
B
1
10
Contrôleur interne
B
3
10
Superviseur plateforme téléphonique
B
2
10
Adjoint au responsable installation maintenance
B ou C
1
10
Animateur de formation assurance maladie
B ou C
3
10
Chef d'équipe secrétariat général
B ou C
3
10
Encadrant de proximité médical
B ou C
8
10
Gérant du restaurant
B ou C
1
15
Gestionnaire des statistiques
B ou C
1
10
Pilote de projets
B ou C
6
10
Responsable de secrétariat
B ou C
4
10
Technicien d'études et d'intégration des logiciels
B ou C
2
10
Agent d'accueil
C
2
10

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