Arrêté du 9 septembre 1992

• Date du texte: 9 septembre 1992
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Chefs de services économiques dans les :

B

54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997

10

- directions régionales des affaires maritimes ;

- directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- directions départementales des affaires maritimes ;

- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale

Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes

B

40 agents à compter du 1er septembre 1997

10

Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques

B

4 agents à compter du 1er août 1990

10

Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels

B

57 agents à compter du 1er août 1991

10