Arrêté du 8 septembre 1992

• Date du texte: 8 septembre 1992
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les deux premières tranches aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

1° Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Chefs de bureau du personnel y compris SGAP)

A ou B

53

53

20

20

Secrétaires en chef de sous préfecture

A ou B

101

103

20

20

Politique de la ville

A ou B

13

13

20

20

2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Agents chargés de la gestion du budget de la juridiction

B ou C

8

9

15

15

3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Chefs de bureau du personnel

A ou B

3

3

20

20

Secrétaires en chef de sous préfecture

A

4

4

20

20

Délégué à Saint-Pierre et Miquelon

C

1

10

Surveillante de standard

C

1

10