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Texte réglementaire

Arrêté du 26 février 1991

Numéro
Date du texte
26 février 1991
Articles
2
Article 1

En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent :

Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants :

-Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique ; ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en 2e année de licence ;

-brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique ou technologique ;

-diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique ou technologique ;

-diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) ;

Soit justifier d'une seconde année de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou de classes préparatoires intégrées ;

Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (Art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété, pour l'inscription en licence de :

-mathématique, mécanique, informatique (M.M.P.I.) ;

-chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique, automatique (P.C.) ;

-chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 février 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019801467

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