Arrêté du 15 septembre 1995

• Date du texte: 15 septembre 1995
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003

Responsable du service des élèves

B

1

12

Responsable des ressources humaines

B

1

12

Coordinateur des activités sportives

B

1

14

Coordinateur de cycles éducatifs

B

3

12

Secrétaire de direction

C

1

12

Secrétaire pédago-éducatif

C

1

12

Responsable de la paie

C

1

12

Responsable de l'accueil

C

2

12

Veilleur de nuit

C

1

12

Coordinateur des stocks et inventaires

C

1

12

Maître ouvrier responsable des services généraux

C

1

12

Responsable de la régie de recettes et d'avances

C

1

12