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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 1995

Numéro
Date du texte
15 septembre 1995
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE

d'emplois

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003

Directeur des enseignements

A

1

30

Chef des travaux

A

1

40

Conseiller technique d'éducation spécialisée

A

3

30

Coordinateur de la vie scolaire

B

1

25

Infirmière coordinatrice

B

1

30

Responsable des services administratifs

B

1

15

Secrétaire du directeur

B

1

15

Responsable du service paie

B

2

10

Educateur interprète

B

1

15

Responsable de l'accueil

C

2

10

Responsable des services généraux

C

1

10

Chef de cuisine

C

1

15

Chef du service entretien

C

2

10

Responsable administratif de la régie de recettes et d'avances

C

3

10

Responsable des espaces verts

C

1

15

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019801486

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