La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 15 septembre 1995
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2003
NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
au 1er janvier 2003
Responsable des services de soins
B
1
25
Chef des services généraux
B
1
25
Surveillant unités de soins
B
6
20
Formateur
C
4
15
Secrétaire de direction
C
1
18
Secrétaire de sous-direction
C
5
15
Responsable de prise en charge
C
1
18
Responsable technique
C
3
18
Adjoint informatique
C
2
15
Responsable administratif
C
4
12
Chef d'équipe
C
8
11
Citer ce texte
du Arrêté du 15 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019801491
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com