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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 1995

Numéro
Date du texte
15 septembre 1995
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003

Responsable des services de soins

B

1

25

Chef des services généraux

B

1

25

Surveillant unités de soins

B

6

20

Formateur

C

4

15

Secrétaire de direction

C

1

18

Secrétaire de sous-direction

C

5

15

Responsable de prise en charge

C

1

18

Responsable technique

C

3

18

Adjoint informatique

C

2

15

Responsable administratif

C

4

12

Chef d'équipe

C

8

11

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019801491

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