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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 1995

Numéro
Date du texte
15 septembre 1995
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré au 1er janvier 2003

Conseiller technique d'éducation spécialisée

A

2

20

Responsable adjoint du service de l'économat

B

1

26

Responsable du personnel

B

1

26

Coordinateur vie scolaire

B

1

15

Secrétaire du directeur

C

1

20

Chef de cuisine

C

1

15

Agent de service ayant la responsabilité de transports en commun d'enfants

C

1

15

Responsable des services généraux

C

1

15

Responsable de l'accueil

C

1

15

Responsable hygiène et sécurité

C

1

15

Responsable de la menuiserie

C

1

10

Responsable de la lingerie

C

1

10

Responsable de la buanderie

C

1

10

Responsable de la paie du personnel

C

1

20

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019802274

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