Arrêté du 15 septembre 1995

• Date du texte: 15 septembre 1995
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003

Secrétaire général

A

1

25

Responsable des services techniques et logistiques

A

1

15

Responsable du service des ressources humaines

A

1

15

Agent ayant la charge de l'encadrement d'équipe administrative ou technique

B

5

11

Responsable de secteur technique

B ou C

5

8

Secrétaire de direction

B ou C

6

8

Assistant de secteur pédagogique ou administratif

B ou C

20

8

Agent ayant la charge de l'accueil du public extérieur

B ou C

4

8

Agent ayant la charge de la gestion

C

4

8