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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
Directeur des ressources humaines
A
1
Directeur de la prospective et des finances
A
1
Directeur de l'accueil et de la sécurité
A
1
Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux
A
1
du Arrêté du 5 janvier 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019802562
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