Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008

• Numéro: 2008-1218
• Date du texte: 25 novembre 2008
• Articles: 4

Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense :

1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ;

2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.

Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Article 5

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 6

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.