Arrêté du 1 avril 1996

• Date du texte: 1 avril 1996
• Articles: 3

Article 1

La liste des concours pour lesquels la commission instituée auprès du ministère de la justice, chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, est compétente figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E

Direction des services judiciaires :

- greffiers en chef ;

- greffiers ;

- maîtres ouvriers ;

- ouvriers professionnels.

Direction de l'administration pénitentiaire :

- personnel de direction ;

- personnel d'administration et d'intendance :

- attachés d'administration et d'intendance ;

- secrétaires administratifs ;

- professeurs techniques d'enseignement professionnel et des travaux ;

- personnel de surveillance :

- chefs des services pénitentiaires ;

- gradés et surveillants ;

- conseillers d'insertion et de probation.

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeurs ;

- personnels d'intendance :

- attachés d'intendance ;

- secrétaires administratifs ;

- professeurs techniques - chefs de l'enseignement professionnel et des travaux ;

- professeurs techniques d'enseignement professionnel ;

- éducateurs ;

- maîtres ouvriers ;

- ouvriers professionnels.

Administration centrale :

- secrétaires administratifs ;

- maîtres ouvriers ;

- ouvriers professionnels.